CONDITIONS
• Conditions générales de vente
• Période d'approbation
• Garantie Platinum
• Confidentialité
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le site web Zwembad.eu est partagé par les sociétés indépendantes Zwembad BV, Harmopool BV et Empalco Iberica. Ces sociétés sont ci-après nommées “le commerçant”.
Zwembad BV, Harmopool BV et Empalco Iberica se réservent le droit de modifier leurs conditions générales de vente sans préavis.
1. Application
1.1 Les Conditions Générales de Vente (ci-après Conditions) s’appliquent à toutes les offres et commandes et tous les contrats de Zwembad.eu (piscine.co). Seulement ces conditions régissent la relation contractuelle entre les parties et priment sur d'éventuelles autres conditions générales auxquelles l'acheteur pourrait se référer.
1.2 Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes effectuées sur les sites web du commerçant.
1.3 L’acceptation d’une offre et donc le fait de passer une commande sur un site ou dans un magasin du commerçant implique l’acceptation de ces conditions et du champ d’application de ces conditions.
1.4 Le paiement de la facture détermine la société qui réalise la vente. Les paiements faits sur un compte bancaire belge, sur un compte PayPal belge ou en liquide seront traités par Zwembad BV. Les paiements faits sur un compte bancaire espagnol ou sur un compte PayPal espagnol seront traités par Empalco Iberica SL. Les paiements provenant d’autres pays, seront traités par Harmopool BV.
1.5 Le commerçant n’assume aucune responsabilité pour les ventes réalisées dans l’un des centres de service liés au commerçant.
2. Accord
Un accord ne sera réalisé qu’après l’acceptation de la commande par le commerçant. Le commerçant est autorisé à refuser une commande, ou à imposer des conditions spécifiques à la livraison, à moins qu’il n’y ait une indication différente qui a été définie de manière explicite. Si une commande n’a pas été acceptée, Zwembad.eu (piscine.co) vous en informe dans les 30 jours après réception de la commande.
3. Prix / offres
Tous les prix sont libellés en euros, TVA incluse et hors frais d’expédition. Pour les offres spéciales, promotions, et offres du jour il n’est possible que d’acheter un article par client. Le commerçant a le droit de refuser des promotions aux commerçants compétitifs.
4. Retours
4.1 Pour les commandes en ligne : vous pouvez renvoyer les articles dans un délai de 14 jours afin de vous faire rembourser. Le remboursement n’est valable que si les articles sont renvoyés complètement inutilisés et en bon état. Les produits doivent être complètement intacts et inutilisés au moment de la livraison chez le commerçant. Cela est conforme à la loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (BE) et à loi sur la vente par correspondance (NL). Cela signifie que les produits qui ont été testés d'une manière différente de la manière que ces produits seront testés dans le magasin, ne seront pas repris.
Le renvoi ne peut se faire qu’après avoir reçu un accord du commerçant. Les produits doivent être retournés à l’adresse indiquée par le commerçant, avec la documentation requise. Ceci peut aussi être l'adresse d’un fournisseur en Europe que nous communiquerons selon les cas. Avant de retourner l’article, vous devez demander un numéro de référence de retour. Ce numéro de retour doit être mentionné clairement à l’intérieur de l’emballage. Les frais d’expédition du retour sont à charge du client.
4.2 Dans le cas exceptionnel où l’article expédié ne correspond pas à votre commande, le commerçant se réserve le droit de le remplacer par un nouvel article ou de procéder au remboursement des sommes versées. Dans ce cas, le commerçant prend en charge les frais d’expédition du retour.
Dans le cas où le commerçant prend en charge le retour, les frais de retour ne seront pas plus élevés que le coût. Si le commerçant prend en charge le retour, le client devra s'adapter aux conditions indiquées et au timing indiqué par le commerçant.
Les retours doivent être demandés par le lien "libre-service & contact" sur notre site web (https://www.fr.osplash.eu/).
4.3 Conforme aux exigences légales, il n'y a pas de droit de rétractation pour l'achat dans nos magasins. Généralement, des biens vendus ne sont pas retournés ou échangés. Chaque magasin est libre d’accorder des exceptions et d’échanger des biens contre remboursement ou d’échanger contre un bon-d’achat. Dans le cas où un bon-d’achat a été délivrée, la période d’échange s’élèvera à maximum 1 an. Vu que le commerçant n’est pas obligé de reprendre des produits, l’offre d’un bon-d’achat n’est qu'un acte de “bonne volonté” du commerçant, et le client a tout intérêt à accepter cette carte/ ce bon. Si le bon d’achat a été écrit par la main, la période d’échange ne durera pas plus qu’un an (pour des raisons de comptabilité).
Pour les commandes en ligne, il existe un droit de rétractation de 14 jours. Le consommateur qui entend exercer son droit de rétractation ne peut en principe pas utiliser le produit. Toutefois, il a le droit de tester et d'inspecter les produits qu'il a achetés dans la mesure nécessaire pour s'assurer de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement des biens. En pratique, cela signifie que le consommateur peut manipuler et inspecter le produit de la même manière qu'il le ferait dans un magasin ordinaire.
Si l'essai du produit par le consommateur est allé au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit (c'est-à-dire s'il s'agit d'un essai plus intensif que celui qui serait normalement effectué dans un magasin), le consommateur ne perdra pas son droit de rétractation, mais il devra indemniser le vendeur pour la perte de valeur qui s'est produite, laquelle, sous réserve de la preuve d'une diminution de valeur plus importante, est estimée à au moins 40 % de la nouvelle valeur. Les produits doivent être renvoyés à l'adresse indiquée par le vendeur, aux frais du consommateur.
L'acheteur n'a pas le droit de renoncer à l'achat dans le cas d'articles fabriqués sur mesure tels que les couvertures à bulles, les couvertures d'hiver, les liners, les couvertures automatiques de piscine, etc. En cas de droit de rétractation, le remboursement sera effectué de la même manière que le paiement a été effectué.
5. Paiements
5.1 Le paiement doit être effectué avant, ou au plus tard lors de la livraison. Si les marchandises sont enlevées chez le commerçant ou si les marchandises sont expédiées contre remboursement, un acompte raisonnable sera exigé. Si la livraison par le commerçant est effectuée contre remboursement, nous n’acceptons que des paiements en liquide.
5.2 En cas de dépassement du délai de paiement, vous êtes tenu en défaut à partir du jour ou le paiement aurait dû avoir lieu, et vous êtes redevable, à partir de ce jour, d’un intérêt moratoire de 1% par mois ou partie de mois, sur le montant restant dû. Si le paiement a lieu après un rappel du commerçant, vous êtes redevable d’un montant de 25 euros pour frais administratifs. Si le commerçant sous-traite la réclamation du paiement, vous êtes également redevable des coûts de réclamation, lesquels s’élèvent au minimum à 15% de la somme impayée sans préjudice du pouvoir du commerçant de réclamer les frais réels de perception extrajudiciaires.
5.3 Dans le cas d’un retard de paiement, le commerçant est autorisé à mettre en œuvre la suspension ou l’annulation des contrats concernés et des contrats connexes.
6. Livraison
6.1 Les délais de livraison sont renseignés seulement à titre indicatif par le commerçant. Le dépassement des délais de livraison ne donne pas droit à des remboursements, ni à l’annulation de la commande, ni à la suspension des contrats, à moins que le retard de livraison soit tel que vous ne pouvez pas raisonnablement être tenu de laisser l'accord intact. Dans ce cas, vous avez le droit d’annuler la commande ou de résilier le contrat si nécessaire. Le délai de livraison légal de 1 mois pour des produits standards (donc pas de produits sur mesure), est considéré comme « raisonnable » en cas de conflit.
6.2 La livraison des produits a lieu en temps et à l’endroit convenu, dès que les produits sont prêts à être expédiés.
6.3 La livraison aura lieu à l’adresse indiquée lors de la commande. Nous ne pouvons pas garantir que les changements d’adresse qui se font par la suite seront correctement appliqués par les transporteurs. Des adresses de livraison modifiées peuvent en aucun cas donner lieu à des demandes d'indemnisation.
Au cours du processus de livraison, le client doit coopérer pour assurer une livraison dans des conditions optimales. Ceci inclut (mais ne se limite pas à) : l’indication d’adresses et / ou de dates de livraison alternatives dans le système informatique de l’agence de transport, l’aide lors du chargement/ déchargement, la présence le jour de la livraison / de l’enlèvement ou bien le ramassage du colis dans un relais colis à proximité où le colis a été livré par le transporteur, etc. Les coûts associés au manque de coopération peuvent éventuellement être transmis au client.
Si le client est absent lors de la livraison, le transporteur peut déposer son colis dans un relais colis proche du domicile. Le client doit retirer le colis à temps dans le relais colis indiqué par le transporteur.
7. Réserve de propriété
La propriété des produits livrés ne sera transférée que si toutes vos obligations ont été remplies vis-à-vis du commerçant. Les risques relatifs aux produits vous sont transmis au moment de la livraison.
8. Dégâts de transport
La livraison des colis endommagés doit être refusée lors de la réception. L'acceptation d’un colis endommagé est irréversible.
Si les dégâts de transport pouvaient uniquement être constatés après l’ouverture du colis (le colis n’était pas endommagé), vous devez nous en informer par écrit dans les 24 heures qui suivent la réception de votre commande. Les colis et l'emballage doivent être gardés jusqu’à la fin de l’investigation. L’acheteur doit fournir sa coopération totale dans l’investigation. Un refus de coopération peut mener au non-remboursement.
Pour certains produits, le commerçant déconseille l’envoi. Dans ces cas, le commerçant n’est jamais responsable des dommages de transport. Ceci est le cas pour : les lampes UV et le quartz des lampes UV. Nous vous conseillons de retirer ces produits dans un de nos centres de ramassage.
Les dégâts de transport doivent être signalés par le lien "libre-service & contact" sur notre site web (https://www.fr.osplash.eu/).
9. Communication électronique et preuve
9.1 Le commerçant n’est pas responsable de malentendus, oublis, retards ou carence de données ou de messages dus à l’utilisation de l’Internet ou d’un autre moyen de communication dans l’échange de données entre le client et le commerçant (et donc également entre le client et un tiers). Le commerçant est seulement responsable en cas d’intention ou de négligence coupable.
9.2 L’administration du commerçant apporte les preuves de l’existence, du contenu, et de la mise en œuvre des contrats avec le client dans une éventuelle procédure judiciaire, jusqu’à ce que le contraire soit prouvé par la partie qui repose sur le fait que la preuve ne soit pas fiable.
10. Cas de force majeure
10.1 Sans préjudice aux autres droits perçus, le commerçant a le droit, en cas de force majeure, à sa discrétion, de suspendre l’exécution de votre commande, ainsi que de suspendre le contrat sans intervention judiciaire de dissolution, en vous écrivant pour vous en informer, et sans que le commerçant soit obligé à verser une quelconque indemnité, à moins que cela ne soit pas conforme aux normes de raison et d’équité étant donné les circonstances.
10.2 On entend par force majeure tout incident dont le commerçant n’est pas responsable, parce qu’il n’est pas dû à sa faute, en vertu de la loi ou action en justice.
11. Garantie – réparations
Les marchandises vendues par le commerçant sont garanties durant une période de maximum deux ans selon les règles Européennes. (Garantie 6 mois sans preuve de défaut de construction et 1,5 ans avec preuve de défaut par le client). Les produits dont le client suppose pouvoir exiger une réparation sous garantie, seront d’abord examinés par Zwembad BV ou par le fournisseur. Si la demande de garantie est valable, le produit sera réparé gratuitement. Selon la loi de la garantie le commerçant a le droit de déterminer si un produit doit être réparé ou remplacé.
11.1 Tous les cas de garantie sont “Carry-in” ou “Pick-up” à l’adresse où les biens ont été achetés. Les garanties sont "carry-in" (à renvoyer) à l’adresse suivante :
L’adresse de “Carry-in” ou “Pick-up” pour des commandes en ligne est :
Zwembad
Industrieweg 9
B-3190 Boortmeerbeek
Belgique
OU à l’adresse d’un fournisseur en Europe que nous communiquerons selon les cas. Les dégâts au produit qui sont dus à un mauvais emballage lors du transport du client vers Zwembad BV ou vers le fournisseur seront facturés au client. Si la demande de garantie est injustifiée (après contrôle), le produit peut être retourné au client après paiement des frais d’expédition et d’évaluation ou le produit peut être réparé contre paiement. Les conditions de paiement sont les conditions que vous trouvez ci-dessous.
11.2 Les produits suivants ne sont pas couverts par la garantie : les lampes UV cassées, les lampes UV surchauffées, les pièces de rechange des robots et des pompes qui sont soumis à l’usure (les chenilles, les roulements à billes, …), les dégâts causés par une mauvaise utilisation ou une mauvaise installation, etc.
Les dégâts résultant d’un dégât qui est couvert sous garantie (perte d’eau, coût d’installation, perte de temps, etc.) ne seront pas compensés par le commerçant. Dans le cas d’une demande de garantie pour un article gonflable, le client doit trouver la fuite dans le produit gonflable, et envoyer une photo de la fuite (ou de bulles de savon générées par la fuite). Aucun retour de matériel gonflable ne sera accepté.
11.3 Pour certains produits, vendus en Belgique et aux Pays-Bas, Zwembad BV et Harmopool offrent dans la période de garantie normale, une garantie "Platinum". Le client qui s'inscrit à cette garantie, a le droit de recevoir – dans le cas d'une possible faute de production - un équipement de remplacement équivalent pendant la période de la réparation/ évaluation. Après évaluation ou réparation, le client doit rendre l'équipement de remplacement en bon état et propre/ sec. Les frais d'évaluation / expédition / réparation des appareils hors garantie, restent à charge du client. Les conditions détaillées de la garantie, se retrouvent sur la page web de la garantie Platinum.
11.4 Dans le cas où des matériaux qui ne fonctionnent pas correctement auraient été livrés, le commerçant a le droit de réparer le matériel, le remplacer ou le rembourser. Le commerçant a le droit de choisir une de ces options. Selon la loi de garantie, le vendeur a le droit de déterminer si un produit est réparé ou remplacé.
11.5 Pour les réparations dont le coût de réparation est inférieur à 125 euros OU inférieur à 25% du prix d'achat du matériel, le commerçant n’a pas besoin d'attendre l'approbation du client pour être réparé. Les marchandises réparées restent chez le commerçant ou son fournisseur tant que le montant de la réparation n’est pas payé. Les réparations ne sont en aucun cas inversées.
12. Achat d’application mobile
L’obtention gratuite d’une application à l’achat des matériaux achetés chez le commerçant ne donne l’utilisateur pas le droit de continuer à utiliser l’application gratuitement dans le futur. Le refus de ne pas partager certaines données pourrait avoir comme conséquence un fonctionnement diminué de l’application. Le commerçant a le droit de laisser paraître des messages publicitaires dans l’application.
Le commerçant ne peut pas être rendu responsable pour le mal fonctionnement de l’application si l’application n’est pas configurée correctement, si les données d’utilisateur sont incorrectes, ou si la connexion Internet, la connexion WiFi ou le téléphone portable ne fonctionnent pas correctement. Le commerçant n’est pas responsable pour la conservation des données générées par l’application.
13. Délai d’attente
Pendant le délai d’attente de 14 jours l’acheteur a un droit de rétractation avec lequel il a la possibilité de pour sa part, sans aucune obligation, autrement que pour le remboursement des frais directs de retour, retourner les biens reçus. Selon la loi de garantie, le client doit faire une déclaration sans équivoque pendant les 14 jours après l’achat qu’il veut invoquer le droit de rétractation. Par exemple : le client perd le droit de rétractation s’il mentionne d’abord que le produit ne fonctionne pas et demande un échange. L’acheteur ne dispose pas du droit de s’abstenir de l’achat des articles s'ils sont faits sur mesure comme des bâches à bulles, des bâches d’hiver, des liners, des couvertures automatiques etc. Dans le cas du droit de rétractation, le remboursement se passe de la même façon que le paiement avait été effectué.
14. RGDP – protection des données personnelles - Confidentialité
Conforme à les législations relatives à la protection des données personnelles (RGDP) vous devez autoriser activement que le commerçant garde et utilise vos données pour la facturation, l’expédition, le marketing et pour le contact personnel par lettre ou téléphone. L’adresse électronique sera utilisée pour vous tenir au courant du progrès de de votre commande, l’envoi des mailings/promotions et/ou enquêtes de satisfaction. Vos coordonnées pourraient être utilisé pour étudier où est-ce que nos clients se trouvent. Si vous consentissiez avec l’utilisation de données à des fins de marketing, vos données seront utilisées pour entre autres vous envoyer des mailings, des messages publicitaires, etc. des produits et accessoires liés aux piscines.
Pour des raisons légales, vos données sont gardées 10 ans. Comme client vous avez le droit de demander de laisser détruire les données qui ne doivent pas être gardées pour des raisons légales. Vous pouvez également demander accès à et/ou correction de et/ou limitation du champ d’application de vos données. Vous pouvez vous opposer à l’utilisation et le traitement de vos données personnelles.
Ceci est possible en envoyant un mail au commerçant. Le commerçant adaptera/vous fournira les données d’ici un mois. En cochant la case vous confirmez également que vous avez plus de 16 ans.
15. Divers
15.1 Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions, ou l’un ou l’autre contrat conclu avec le commerçant se trouve en contradiction avec les dispositions légales applicables, la disposition serait annulée ou le commerçant la remplacera en totalité par une disposition comparable conforme à la législation.
15.2 Aucun droit ne peut être réclamé en cas d’erreur d’information sur le site ou en cas de mauvaise interprétation. Les photos sont fournies à titre informatif et sont pas contractuelles.
15.3 Le commerçant est compétent pour faire livrer votre commande par l’intermédiaire de tiers.
15.4 Conformément à la loi de garantie, le client doit faire une déclaration sans ambiguïté dans les 14 jours suivant l'achat, de préciser clairement qu'il veut invoquer le droit de rétractation. Par exemple, en mentionnant d'abord qu'un produit ne fonctionne pas et demande un échange, le client perd le droit de rétractation.
Au cas où le commerçant vous demande des actions administratives, comme établir une facture, modifier les données de facturation, la création d’une facture pro forma, etc. …, des frais administratifs peuvent être facturés. Le montant de ces frais sont de minimum 25 euros.
16. Conflits - réclamations - lois d’application et tribunaux compétents
16.1 Les conflits et les réclamations doivent être initiées par le lien "libre-service & contact" sur notre site web (https://www.fr.osplash.eu/).
16.2 Pour tous les droits, obligations, offres et contrats auxquels s’appliquent les présentes conditions, ainsi que pour ces conditions générales, seule la loi Belge est d’application.
16.3 Pour les conflits qui ne peuvent pas être résolus par un accord mutuel, une tentative peut être faite pour résoudre ces conflits via la plateforme de RLL : http://ec.europa.eu/odr/
16.4 Si des services administratifs sont demandés du commerçant comme refaire des factures, faires des factures proforma etc. ..., des frais administratives peuvent être chargés. Elles seront 25 euro minimum.
16.5 Tous les différends entre les parties seront soumis à la juridiction compétente en Belgique, au tribunal de commerce de Louvain – Belgique.
Pendant une période de 14 jours après sa commande, l'acheteur bénéficie d'un droit de résiliation qui lui donne droit, sans aucune obligation de sa part, (sauf frais de renvoi) de renoncer à son achat. L'acheteur n'a pas de droit de résiliation en cas d'achat d'articles fait sur mesure tels que les bâches à bulles, les bâches d'hiver, les liners,...
Pour les commandes en ligne, il existe un droit de rétractation de 14 jours. Le consommateur qui entend exercer son droit de rétractation ne peut en principe pas utiliser le produit. Toutefois, il a le droit de tester et d'inspecter les produits qu'il a achetés dans la mesure nécessaire pour s'assurer de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement des biens. En pratique, cela signifie que le consommateur peut manipuler et inspecter le produit de la même manière qu'il le ferait dans un magasin ordinaire. Si l'essai du produit par le consommateur est allé au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit (c'est-à-dire s'il s'agit d'un essai plus intensif que celui qui serait normalement effectué dans un magasin), le consommateur ne perdra pas son droit de rétractation, mais il devra indemniser le vendeur pour la perte de valeur qui s'est produite, laquelle, sous réserve de la preuve d'une diminution de valeur plus importante, est estimée à au moins 40 % de la nouvelle valeur. Les produits doivent être renvoyés à l'adresse indiquée par le vendeur, aux frais du consommateur.
CONFIDENTIALITÉ
Notre politique de confidentialité suit les règles imposées par la commission de la protection des données, l’Autorité Données Personnelles et le RGDP. En suivant ces règles, nous vous assurons que votre confidentialité soit respectée.
Données personnelles
Zwembad.eu et les firmes qui coopèrent avec l’entreprise utilisent votre nom, adresse et numéro de téléphone afin de pouvoir vous contacter à la suite d’une question, une commande ou d’information/ des messages publicitaires qu’ils veuillent partager avec vous.
Vos données pourraient être utilisées pour analyse interne (comme la localisation géographique de nos clients), pour conseiller notre client ou à des fins promotionnelles.
Base du traitement
Zwembad.eu traitera et utilisera vos données uniquement après accord sans ambiguïté du client.
Sécurité des données personnelles
Zwembad.eu a pris des mesures techniques et organisationnelles adéquats afin de lutter contre la perte ou le traitement illégal des données personnelles. Les données (personnelles) que vous entrez sont stockées dans des bases de données protégées par un ou plusieurs mots de passe.
Des entreprises qui coopèrent avec nous peuvent avoir accès aux données personnelles (des entreprises de comptabilité, des informaticiens, …) et ont signé un contrat dans lequel elles confirment de traiter les données relatives aux clients intègrement.
Période d’archivage de données personnelles
Zwembad.eu et les firmes dans son réseau gardent vos données de facturation pendant une période de 10 ans. Ceci est une obligation juridique.
Vos droits en matière de confidentialité
Vous avez le droit de consulter vos données personnelles. S’il paraît que vos données sont incorrectes, incomplètes ou pas pertinentes, vous avez le droit à une requête pour modifier ou compléter vos données. Vous pouvez également nous demander de supprimer vos données personnelles, de supprimer vos données pour l’analyse interne ou de supprimer vos données à des fins promotionnelles/ informatives. Nous aborderons votre demande pour autant que ce soit autorisé juridiquement.
Les données communiquées lors de vos commandes sur Piscine.co sont exclusivement réservée à Piscine.co. Aucune donnée ne sera transmise à des tiers.
Si vous désirez modifier vos données, vous pouvez le faire via votre compte client sur le site ou en nous contactant par mail sur l'adresse contact@piscine.co
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